Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. GZ 9
Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes
Les orifices des soupapes de sûreté des récipients fixes aériens situés à moins de 5 mètres des baies des bâtiments ouverts au public doivent en être séparés par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d'épaisseur au moins, ou tout autre élément classé MO présentant une résistance mécanique équivalente, et dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre celle desdits orifices.